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Article (Décret no 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense)

Article (Décret no 2001-308 du 4 avril 2001 portant création du comité interarmées de zone de défense)

Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.