Article (Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire))

Art. 6. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.