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LISTE DES CORPS CONCERNES PAR LE PRESENT DECRET
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps homologués).
Assistants de service social des administrations de l'Etat (décret no 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat).
Techniciens sanitaires (décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires).
Adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (décret no 90-713 du 1er août 1990 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs).
Adjoints sanitaires (décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié portant statut particulier des agents sanitaires et des adjoints sanitaires).
Agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (décret no 90-712 du 1er août 1990 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat).
Agents sanitaires (décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié portant statut particulier des agents sanitaires et des adjoints sanitaires).