Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale créée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement)
Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale créée au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement)