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Article (Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères)

Article (Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères)

Art. 3. - Le conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire comprend :

1o Le ministre chargé de la coopération et du développement, président ;

2o Deux députés désignés par l'Assemblée nationale ;

3o Deux sénateurs désignés par le Sénat ;

4o Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le directeur général de l'administration, le directeur général de la coopération internationale et du développement et le directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères ;

5o Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

6o Le directeur général de l'Agence française de développement ;

7o Deux personnalités qualifiées nommées par décret du Premier ministre pour trois ans.

Les directeurs du ministère des affaires étrangères autres que ceux mentionnés au 4o ci-dessus peuvent être invités à participer aux réunions du conseil.

Le conseil d'orientation stratégique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères.