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Article (Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances)

Article (Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances)

Art. 2. - Le premier alinéa du paragraphe d de l'annexe 2 de l'article A. 125-1 du code des assurances est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'assuré conserve à sa charge une partie de l'indemnité due après sinistre correspondant à une interruption ou à une réduction de l'activité de l'entreprise pendant trois jours ouvrés, avec un minimum de 7 500 F. »