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Article (Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article (Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Art. 4. - Le premier tiret du deuxième alinéa de l'article 90 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est ainsi rédigé :

« - la date limite de validité du visa, c'est-à-dire la date au-delà de laquelle le véhicule ne peut être maintenu en circulation sans avoir été soumis à une nouvelle visite, sans préjudice des dispositions de l'article 86 du présent arrêté. »