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Article (Décret n° 2000-831 du 28 août 2000 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires)

Article (Décret n° 2000-831 du 28 août 2000 relatif au Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires)

Art. 6. - Le décret no 77-1127 du 5 octobre 1977 portant création d'un Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires est abrogé.