Véhicule de louage (art. 37)
Taxi
L'utilisation du taxi est réservée aux parcours de courte distance, en cas d'absence permanente ou occasionnelle de moyen de transport en commun ou bien lorsque l'agent doit transporter du matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant.
Le taxi ne saurait se substituer à l'utilisation des moyens de transport en commun et l'autorité administrative doit en refuser toute utilisation non justifiée.
L'utilisation collective du taxi peut cependant être autorisée sur de courtes distances et sur présentation de pièces justificatives, lorsqu'elle s'avère moins onéreuse que l'utilisation des moyens de transport en commun.
Les agents attestent au moyen de l'état de frais des conditions d'utilisation collective du taxi.
Dans un souci de simplification des procédures administratives et comptables, il est recommandé que l'utilisation collective du taxi soit effectuée par des agents appartenant au même service gestionnaire des crédits.
En outre, il est préférable que le règlement de la course en taxi soit effectué par un seul agent afin que le gestionnaire n'ait qu'un seul remboursement à réaliser.