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Article (Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France)

Article (Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France)

Prise en compte du conjoint, du partenaire d'un pacte civil

de solidarité ou concubin et des membres de la famille (art. 23)

A. - Prise en compte du concubin

Le concubin peut être pris en compte dans les mêmes conditions que le conjoint ou que le partenaire d'un PACS.