Article (Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement)
Article (Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement)
Article 3
Les dispositions du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.