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Article (Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement)

Article (Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement)

Article 3

Les dispositions du code de l'environnement qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.