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Article (Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)

Article (Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)

Art. 1er. - Le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comprend :

a) Un rapport établissant un diagnostic de l'état actuel du territoire régional et présentant, dans ses dimensions interrégionales, nationales et européennes, l'évolution économique, sociale et environnementale sur vingt ans de ce territoire ;

b) Une charte régionale qui définit les orientations fondamentales à dix ans du développement durable de ce territoire et fixe à cet effet les principaux objectifs d'aménagement et d'équipement en cohérence avec les politiques de l'Etat et les différentes collectivités territoriales ;

c) Des documents cartographiques, traduction spatiale de la charte régionale et des choix qu'elle comporte.