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Article (Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives))

Article (Arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives))

Art. 6. - Le jury des concours est nommé chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le jury comprend douze membres dont le président, répartis de la façon suivante :

1/3 de membres choisis parmi les corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine ou des corps des conservateurs généraux du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

1/3 de personnalités scientifiques et universitaires ;

1/3 de personnalités qualifiées.

L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission. Ce membre porte le titre de vice-président.

En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, la voix du président est prépondérante.

Le secrétariat du jury est tenu par l'Ecole nationale du patrimoine.

Des correcteurs spécialisés sont désignés par arrêté du ministre chargé de la culture pour participer à la correction des épreuves. Ils n'ont pas voix délibérative.