III. - LES ETUDES DE DANGERS DES ETABLISSEMENTS AS
1. Les aspects organisationnels des études de dangers
Les études de dangers intègrent le document décrivant la politique de prévention des accidents majeurs mentionné à l'article 4 de l'arrêté et le document décrivant de manière synthétique le système de gestion de la sécurité prévu à l'article 7 du même arrêté. Ces deux documents génériques seront bien sûr établis pour l'ensemble des installations d'un même établissement.
Le document décrivant de manière synthétique le système de gestion de la sécurité n'a pas vocation à constituer une démonstration de la pertinence et de la cohérence du système de gestion de la sécurité dans sa globalité. Son degré de précision devra cependant être suffisant pour que l'on puisse :
- comprendre l'organisation mise en place par l'exploitant ;
- constater que des moyens et des ressources ont été définis pour la mise en oeuvre de la politique ;
- s'assurer que les éléments de l'annexe III de l'arrêté ont été pris en compte.
Il est admis qu'un groupe industriel développe un système de gestion de la sécurité générique pour l'ensemble de ses sites. Pour un établissement donné, la simple référence à une liste de documents ou de procédures du groupe n'est toutefois pas suffisante. La description demandée doit exprimer les spécificités locales de l'établissement, notamment vis-à-vis des risques d'accidents majeurs des installations concernées.
Il est souhaitable que le contenu technique des études de dangers d'installations mentionne les dispositions organisationnelles au même titre que les dispositions techniques concourant à la prévention et au traitement des accidents majeurs.