Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

V. - Association départementale d'amis et parents d'enfants

inadaptés de Maine-et-Loire, ADAPEI 49 (49319 Cholet)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999, avenant du 7 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.