Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IX. - Fondation Val de Loire,

institution Anjorrant Orléans (45000 Orléans)

Accord d'entreprise du 5 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.