Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Association Les Mouettes (22380 Saint-Cast-le-Guildo)

Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 23 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.