Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association pour la gestion des oeuvres sanitaires du comité central d'entreprise de la SMC, centre d'aide par le travail et foyer Château-de-Lastours (11100 Narbonne)

Accord collectif d'entreprise du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.