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Article (Décret du 15 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de transport en commun en site propre de l'agglomération de Maubeuge constituant un axe prioritaire pour bus sur le territoire des communes de Maubeuge, Louvroil, Rousies et Hautmont (Nord) et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Maubeuge)

Article (Décret du 15 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de transport en commun en site propre de l'agglomération de Maubeuge constituant un axe prioritaire pour bus sur le territoire des communes de Maubeuge, Louvroil, Rousies et Hautmont (Nord) et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Maubeuge)

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la première ligne de transport en commun en site propre de l'agglomération de Maubeuge constituant un axe prioritaire pour bus sur le territoire des communes de Maubeuge, Louvroil, Rousies et Hautmont (Nord), entre le carrefour de l'allée de la Polyclinique et de la route d'Assevent, à Maubeuge et le centre-ville d'Hautmont, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).