Articles

Article (Décret n° 2000-824 du 28 août 2000 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2000)

Article (Décret n° 2000-824 du 28 août 2000 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2000)

Art. 2. - La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 1 451 533 000 F.