Article (Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique »)

Art. 6. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.