Article (Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique »)

Art. 5. - Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.