A N N E X E
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Objet
Le groupement a pour objet de créer les conditions favorables à la mise en oeuvre d'un centre de formation, d'expertise, de réflexion et de recherche à la santé humanitaire, de niveau européen.
Membres
Le groupement est constitué entre :
L'Etat, représenté par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) ;
L'université Lyon-I ;
L'école nationale vétérinaire de Lyon ;
Les hospices civils de Lyon ;
La fondation Marcel-Mérieux.
Dénomination
La dénomination du groupement est : « Centre européen de santé humanitaire de Lyon ».
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de deux ans.
Siège
Le siège du groupement est fixé auprès de l'université Lyon-I (Claude-Bernard), unité de formation et de recherche RTH Laennec, rue Guillaume-Paradin, 69372 Lyon Cedex 08.
Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.