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Article (Arrêté du 1er août 2000 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de toponymie)

Article (Arrêté du 1er août 2000 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de toponymie)

Art. 6. - Le président du Conseil national de l'information géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.