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Article (Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des élèves conseillers d'insertion et de probation des services pénitentiaires et d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'insertion et de probation)

Article (Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des élèves conseillers d'insertion et de probation des services pénitentiaires et d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'insertion et de probation)

Art. 11. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conseillers d'insertion et de probation entrés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire le 1er septembre 2000 et aux élèves, qui sont admis à redoubler ou à prolonger leur scolarité, des promotions précédentes.