Article (Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 12. - La première phrase de l'article 11 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les directeurs des départements scientifiques sont nommés par le directeur général sur avis conforme du président du centre. »