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Article (Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale)

Article (Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale)

Art. 2. - Le titre III de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est abrogé et les titres IV, V, VI et VII deviennent respectivement les titres III, IV, V et VI.