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Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects)

Commission administrative paritaire no 1

Chef de service interrégional.

Directeur régional de classe fonctionnelle.

Directeur régional de classe normale.

Receveur principal régional.