Article (Arrêté du 6 novembre 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express)

Art. 2. - En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,800 tonne et inférieur à 3,500 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er du présent arrêté est porté à 560 F.