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Article (Décret no 2000-1081 du 31 octobre 2000 modifiant le décret no 85-352 du 21 mars 1985 relatif à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts)

Article (Décret no 2000-1081 du 31 octobre 2000 modifiant le décret no 85-352 du 21 mars 1985 relatif à l'emploi de chargé de mission affecté à la mission d'expertises et de liaisons à la direction générale des impôts)

Art. 2. - La partie du tableau figurant à l'article 5 du même décret relative au grade d'inspecteur principal de 2e classe est remplacée par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 260 du 09/11/20 0 page 17728 à 17729

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