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Article (Décret n°2000-1387 du 30 décembre 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000))

Article (Décret n°2000-1387 du 30 décembre 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000))

Art. 4. - Les autorisations de programme supplémentaires accordées au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont réparties, par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.