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Article (Décret n° 2000-1360 du 30 décembre 2000)

Article (Décret n° 2000-1360 du 30 décembre 2000)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.