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Article (Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Article (Arrêté du 13 septembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Art. 2. - Dans l'exercice de ses fonctions, le secrétaire général est assisté d'un adjoint et d'un secrétariat composé d'officiers et sous-officiers d'active et de réserve, ainsi que de personnels civils de la défense.

Ces personnels sont mis à la disposition du secrétaire général par les armées, pour les personnels militaires, et par la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour les personnels civils.