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Article (Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes))

Article (Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (régisseurs de recettes))

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Dubois de Fresnoy (Alain), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes, à Privas (Ardèche).