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Article (Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Article (Décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire)

Art. 12. - Il est institué au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire un conseil restreint qui prépare les travaux de l'assemblée plénière et qui coordonne l'action des formations spécialisées.

La présidence du conseil restreint est normalement assurée par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.