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Article (Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine)

Article (Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine)

II. - Tronçon 2

a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :

47o 07' 32'' N, 005o 20' 50'' E - 46o 52' 14'' N, 005o 46' 41'' E.

b) Limites verticales :

Limite verticale inférieure : 7 000 pieds (2 150 m) par rapport au niveau moyen de la mer ;

Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).