Article (Décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)

Art. 3. - A l'article 11, le 5o est complété par les mots : « et à des créations de filiales ».