Article (Décret n° 2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)

Art. 1er. - Le décret du 24 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.