Article (Décret n° 2000-990 du 10 octobre 2000 portant virement de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 1 450 000 F et un crédit de paiement de 65 250 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.