Article (Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1998 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique)

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, après les mots : « aux membres du Conseil d'analyse économique », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux experts participant aux travaux » ;

2. Au troisième alinéa, après les mots : « les membres du Conseil d'analyse économique », sont ajoutés les mots : « et les experts ».