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Article (Décret n° 2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)

Article (Décret n° 2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)

Art. 5. - L'article 12 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Des exercices d'application du plan sont organisés à la demande du préfet. »