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Article (Décret n° 2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)

Article (Décret n° 2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence)

Art. 2. - Le 1o du deuxième alinéa de l'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Après les mots : « installation nucléaire de base », sont ajoutés les mots : « , qu'elle soit ou non secrète, ».

II. - Il est ajouté après le e un f et un g ainsi rédigés :

« f) Une unité de production de matières radioactives à usage militaire ;

« g) Une unité de fabrication, d'assemblage ou de mise en oeuvre d'éléments intégrant des matières radioactives à usage militaire ; ».