Articles

Article (Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public)

Article (Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public)

Commission administrative paritaire no 8

Contrôleurs principaux du Trésor public.

Contrôleurs du Trésor public de 1re classe.

Contrôleurs du Trésor public de 2e classe.