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Article (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)

Article (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)

Art. 13. - Les officiers sous contrat concourent entre eux pour l'avancement à l'intérieur de leur corps de rattachement.