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Article (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)

Article (Décret n° 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat)

Art. 12. - Les conditions de temps de commandement ou de troupe ou de services à la mer à effectuer préalablement à la promotion au grade supérieur, la qualification exigée ainsi que les modalités de prise en compte des services militaires sont, s'il y a lieu, identiques à celles des officiers de carrière du corps de rattachement.