Article (Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement)

Art. 1er. - Les pièces communes à produire à l'appui d'une demande de subvention sont énumérées en annexe au présent arrêté, sous réserve des dispositions particulières à certaines procédures d'aides publiques.