Article (Décret no 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens)

Art. 9. - L'article 11 du décret du 23 septembre 1959 susvisé est ainsi modifié :

I. - Le deuxième alinéa est complété par un e ainsi rédigé :

« e) Les contributions aux entreprises de transport de voyageurs ; ».

II. - Le quatrième alinéa est complété par un f ainsi rédigé :

« f) Les concours financiers des membres du syndicat mentionnés au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé. »