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Article (Décret du 29 mai 2000 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 29 mai 2000 portant nomination de magistrats)

Tribunal de grande instance de Nice

Procureur de la République adjoint : M. Gilles Accomando, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.

Substitut du procureur de la République : M. Mario Agneta.