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Article (Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article (Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 5. - La première phrase du paragraphe 5.1 de l'article 224-4-07 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est ainsi rédigée :

« Les embarcations de compétition armées par des licenciés des fédérations agréées par le ministre chargé des sports pour la voile, le motonautisme, le canoë-kayak ou l'aviron peuvent être dispensées, lors des compétitions, des dispositions du présent article et ne satisfaire qu'aux conditions de flottabilité prévues par le règlement national ou international de leur série. »