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Article (Décret n° 2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne))

Article (Décret n° 2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne))

4.10. Transport de substances radioactives

Les transports de substances radioactives dans le périmètre de l'installation sont effectués selon des modalités propres à assurer la sûreté du transport et le respect de la réglementation relative à la protection des différentes catégories de travailleurs, du public et de l'environnement.

Les transferts de matériaux irradiés entre les lignes K et I et la nouvelle ligne M s'effectuent à l'intérieur du périmètre de l'installation nucléaire de base dans des emballages adaptés aux risques liés à ces transferts.

Les emballages de transport de matières radioactives font l'objet de contrôles de non-contamination externe et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition.